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Déclarations fiscales, agréments, rapports d'avancement, audits.
Dépôt 2069-A-SD avec liasse 2065 chaque mai. Déclarations CIR/CII annuelles.
Agrément CIR sous-traitance à demander avant le 31 mars chaque année (durée 5 ans).
Justificatifs BPI/ADEME semestriels obligatoires pour libérer les tranches de versement.