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POUR DAF & DIRIGEANTS DE PME-ETI · 2026

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CIR · CII · JEI · France 2030 · BPI · ADEME · Horizon Europe.
Éligibilité, montage, calendrier, suivi. Tous vos dispositifs dans une seule cockpit dédiée.

Conforme art. 244 quater B CGI 15+ AAP suivis en temps réel Audit-ready par construction
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CIR moyen PME / an
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France 2030 (2022-2030)
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AAP suivis en continu
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PME éligibles non déclarantes

Fonctionnalités

Un cockpit.
Toutes vos aides.

Diagnostic d'éligibilité

Questionnaire guidé (effectif, R&D, secteur, projet). Liste des aides éligibles avec score, montant et complexité de montage.

Calculateur CIR / CII

Salaires chercheurs × jeune docteur, dotations, sous-traitance agréée, brevets, veille, normalisation. Conforme art. 244 quater B CGI.

Éligibilité JEI / JEU

Les 4 critères vérifiés en temps réel : âge, effectif, R&D ≥ 15 %, capital indépendant. Simulateur d'économies.

Veille appels à projets

France 2030, Horizon Europe, BPI, ADEME, Régions. Filtres par thématique, montant, deadline. Sauvegarde des opportunités.

Suivi multi-dossiers

Pipeline visuel : Brouillon → Soumis → Instruction → Accepté → Versé. Timeline, pièces, échéances par dossier.

Calendrier fiscal & admin

2069-A-SD, agrément ANRT (31/03), rapport JEI, justificatifs ADEME/BPI semestriels. Vue calendrier + J−x.

Killer feature

CIR & CII · le calculateur DAF-grade

Pas un tableau Excel. Une assiette consolidée, ligne par ligne, conforme à l'article 244 quater B du CGI — avec contrôles automatiques (plafond veille 60 k€, agrément ANRT, doublement jeune docteur).

Salaires chercheurs

6 chercheurs · 1 jeune docteur (×2 sur l'assiette pendant 24 mois). Charges sociales incluses, pondération par % R&D. Helion BioTech : 446 k€ d'assiette salariale.

Sous-traitance agréée

Vérification de l'agrément ANRT/MESRI du prestataire. Application du plafond 3× les dépenses internes + plafond global (2 M€ / 10 M€ selon SIRET). Alerte si non-agréé.

Plafonds réglementaires

Veille techno plafonnée à 60 k€. Normalisation : 50 % des salaires. CII PME : 20 % jusqu'à 400 k€ d'assiette/an. Tous les garde-fous appliqués automatiquement.

Audit-ready

Détail poste par poste, comparaison N vs N-1, références aux articles CGI, alertes sur les zones à risque. Le dossier justificatif technique se monte deux fois plus vite.

Tarifs sobres.
Pas un cabinet à 30 % du CIR.

Diagnostic

Découvrez votre potentiel d'aides

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  • Diagnostic 8 dispositifs
  • Calculateur CIR / CII
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Pour DAF & cabinets · jusqu'à 5 sociétés

199/ mois HT
  • Tout Diagnostic
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Accompagnement expert dédié

1 290/ mois HT
  • Tout Pilot
  • Sociétés illimitées
  • 1 visio mensuelle 1h
  • Montage de 2 dossiers / an
  • Modèle de rescrit JEI
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Questions fréquentes

Le CIR a-t-il été modifié pour 2026 ?

Le taux principal reste 30 % de l'assiette jusqu'à 100 M€ (5 % au-delà). Le doublement « jeune docteur » et le doublement des dépenses de personnel afférent restent en vigueur. Les sous-traitants doivent toujours être agréés ANRT/MESRI.

Quelles sont les conditions JEI en 2026 ?

Quatre critères cumulatifs : entreprise de moins de 8 ans, effectif < 250 salariés, R&D ≥ 15 % des charges totales, capital détenu à 50 % min. par personnes physiques / autres JEI / établissements publics de recherche. Les exonérations couvrent les cotisations sociales R&D, l'IS années 1-2 et la CET 7 ans (sur délibération).

Quelle différence entre CIR et CII ?

Le CIR (244 quater B) finance la R&D au sens du Manuel de Frascati (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental). Le CII (244 quater B bis), réservé aux PME, finance la conception de prototypes / installations pilotes de nouveaux produits — au-delà de la R&D pure, dans une logique d'innovation.

Combien d'appels à projets France 2030 sont actifs ?

France 2030 (54 Mds€ sur 2022-2030) opère via la BPI, l'ADEME et l'ANR. Plusieurs dizaines d'AAP sont actifs à tout moment. SubventionsPilot maintient une base à jour des principales relèves (santé, IA, climat, hydrogène, agri, espace, économie circulaire).

Mes données sont-elles envoyées dans le cloud ?

Non. Tous les calculs s'exécutent côté serveur applicatif, vos données restent dans votre environnement. Aucun envoi à un tiers, aucun appel à une LLM externe.